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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SASP AS SAINT ETIENNE
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MONEY VERTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONEY VERTE
SASP AS SAINT ETIENNE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4384011
Date de dépôt :
24/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MONEY VERTE de SASP AS SAINT ETIENNE

Présentation de la marque MONEY VERTE

Déposée par voie électronique le 24 août 2017 par la Société Anonyme (SA) SASP AS SAINT ETIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONEY VERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SASP AS SAINT ETIENNE domicilié(e) STADE GEOFFROY GUICHARD, 14 RUE PAUL ET PIERRE GUICHARD - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 630 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

SASP AS SAINT ETIENNE a également déposé les autres marques suivantes : Kids' Club , SAINTE 42 , CHAUDRON VERT , maillot Vert le magazine officiel de l'ASSE , MONEY VERTE , A.S.S.E CAFE , ASSE , la VERTE attitude SAINT ETIENNE ASSE LOIRE , FOREZ


SASP AS SAINT ETIENNE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - STADE GEOFFROY GUICHARD, 14 RUE PAUL ET PIERRE GUICHARD - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 408630069


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743283 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Appareils et équipements pour le traitement de l'information ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; appareils de transactions financières et bancaires ; matériel informatique pour faciliter les opérations de paiement par moyens électroniques ; cartes d'abonnement magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes à puce électroniques ; cartes bancaires [codées ou magnétiques] ; cartes de paiement prépayées [codées ou magnétiques] ; cartes de membres [codées ou magnétiques] ; cartes électroniques de fidélité ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit[codées ou magnétiques] ; porte-monnaie électronique ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; caisses enregistreuses ; terminaux sécurisés pour transactions électroniques ; terminaux d'ordinateurs à usage bancaire ; terminaux de paiement par cartes de paiement prépayées ; distributeurs de cartes de paiement prépayées ; interfaces [informatique], à savoir, interface de billetterie en ligne ; logiciels d'encaissement et de gestion de billetterie ; logiciel de système d'exploitation pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil ; appareils pour la recharge de cartes de paiement prépayées ; bornes de recharge de cartes de paiement prépayées ;

Cartes non magnétiques et non codées, à savoir, cartes de membre, cartes de fidélité, cartes-cadeaux, cartes d'abonnement ; tickets [billets] ; bons imprimés ; coupons de réduction ;

Opérations financières et monétaires ; réalisation de transactions financières et monétaires en ligne ; services bancaires ; services bancaires électroniques ; émission de cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, de paiements par porte-monnaie électronique ; mise à disposition de moyens de paiement ; fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur ; services de monnaie électronique ; transferts et transactions financières ; services de paiement sécurisé ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle ; émission de coupons de réduction ; émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle.